Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site dédié aux Bijoux « Energy Bijou » ®. Ce site est destiné à la promotion et à la vente en ligne Bijoux Energy Bijou ®. Le site accessible par l’URL www.energybijou.com, édité par la société de Florence Bouillard, entreprise individuelle, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro 532 925 674 00014, dont les bureaux sont situés 20 avenue Villarceau, 25000 Besançon, téléphone: 06851318 40, email : florence-bouillard@orange.fr. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

1. Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule : 1.1 «Produits» : tout bien proposé à la vente par Florence Bouillard sur le Site; 1.2 « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue d’effectuer un achat en ligne sur le Site ; 1.3 « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ; 1.4 « Contenus » : tous documents, informations, éléments graphiques, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services publiés sur le Site Internet et accessibles par les Utilisateurs ou Clients; 1.5 « Frais de livraison » : coûts d'expédition à la charge du Client pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande; 1.7 « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.energybijou.com.

2. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation du Site par ses Utilisateurs les relations contractuelles entre Florence Bouillard et ses Clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des Produits commercialisés et des prestations de services fournies par Florence Bouillard sur le Site. Le simple fait pour le Client de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes Conditions Générales et de commander, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du Client sur toutes les dispositions y figurant. Elles sont applicables dans le monde entier. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve. L’Utilisateur et le Client ont la faculté d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer sur un support d’enregistrement durable, ce que Florence Bouillard leur recommande.

3. Commander sur le Site

3.1 Conditions requises pour commander/acheter

Pour passer commande sur le Site Internet, vous devez être âgé d’au moins 16 (seize) ans et avoir la pleine capacité juridique, à tout le moins, être autorisé par votre représentant légal. Florence Bouillard se réserve le droit de procéder à certaines vérifications ou contrôles partiellement automatiques de vos coordonnées ou de votre solvabilité, afin de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Toute fraude présumée sur le Site fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires. NB : Il est formellement interdit de revendre les produits de Florence Bouillard dans un cadre commercial.

3.2 Les Produits du Site

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément décrits dans leur fiche respective, avec la plus grande exactitude possible, notamment quant à leurs prix, caractéristiques et particularités. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Florence Bouillard. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Florence Bouillard ne pourra être engagée. Il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander. Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente. Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.

3.3 Comment commander

Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies (fonctionnels) et les fenêtres pop-up pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment l’ajout de Produits dans votre panier et la réalisation d’un achat. Les modalités de commande sur le Site sont simples. 1 Choix des Produits que vous souhaitez. 2 Ajout des Produits à votre panier. 3 Création/Connexion à votre Compte 4 Vérification de votre commande. 5 Définition des options de livraison et de facturation. 6 Récapitulatif et Validation de votre commande. 7 Acceptation des Conditions Générales. 8 Validation du paiement. 9 Confirmation de la commande en ligne par Florence Bouillard avec votre date de livraison estimée en cas de paiement immédiat par carte bleue. Une copie de la confirmation de commande automatique, ou de toute modification que vous avez apportée ultérieurement à la commande vous sera adressée par email. Florence Bouillard vous recommande vivement d’imprimer ou de télécharger ce document et de le conserver sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable et durable.

3.4 Notre droit de refuser votre commande ou d’annuler votre achat

Florence Bouillard honorera toutes les commandes passées sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site, Florence Bouillard s’engage à en informer le Client par email. La commande du Produit sera alors annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Florence Bouillard se réserve expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler la commande après l’envoi de la confirmation de commande automatique, sans engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit, notamment et non exhaustivement lorsque : - le(s) Produit(s) commandé(s) n’est(ne sont) pas disponible(s)/en stock ; - les coordonnées de facturation communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ; - la commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ; - les prix indiqués contenaient une erreur notamment d’orthographe, de prix ou de toute autre erreur dans les informations publiées sur le Site Internet. - la commande a été placée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script à la place d’une personne physique ou morale.

3.5 Contrôle des données

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site internet www.energybijou.com fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

3.6 Service Client

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de Florence Bouillard est joignable : - par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 au +33 (0)6 85 13 18 40 (Coût d’un appel local en France métropolitaine) ; - par email florence-bouillard@orange.fr  - par courrier à l’adresse suivante Florence Bouillard – 20 avenue Villarceau 25000 Besançon.

4. Prix/Paiement/ Garantie

4.1 Prix

Les prix des Produits sur le Site s’entendent en euros, net de taxe, hors Frais de livraison variables selon le lieu de livraison souhaité. Florence Bouillard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Florence Bouillard. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Florence Bouillard par courrier électronique. Pour les commandes à livrer en dehors de la France, les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client. Florence Bouillard n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays, lieu de livraison. En cas de refus du Client de s’acquitter des droits de douanes ou taxes, les sommes éventuellement dues par Florence Bouillard pour le retour du(des) Produit(s) seront à la charge du Client et déduites du remboursement.

4.2 Modalités du paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les Produits demeurent la propriété de Florence Bouillard jusqu’à réception de l’intégralité du paiement y afférent. Si vous payez par carte de crédit, Florence Bouillard utilise pour le Site un mode sécurisé des paiements Paypal. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Florence Bouillard à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client sera prévenu par courrier électronique. Florence Bouillard met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire Paypal. Si vous payez par chèque, Florence Bouillard engagera le processus de livraison après complet encaissement de votre règlement. Si vous payez par virement bancaire, Florence Bouillard demande via notre Service Client florence-bouillard@orange.fr.

5. Expédition et livraison

5.1 Expédition

Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par Florence Bouillard. La livraison est effectuée dans un délai de 1 à 14 jours à compter de la date de livraison figurant sur la fiche produit lors de la validation de votre commande.

5.2 Livraison

Florence Bouillard livre les Produits du Lundi au vendredi selon les délais moyens du service La Poste Colissimo ou équivalent, dans un délai indicatif de 1 à 14 jours à compter de la date de livraison figurant sur la fiche produit lors de la validation de votre commande. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être faite après expédition. En cas d'absence, le Client retirera le colis selon les modalités proposées par La Poste. Pour le suivi de sa commande en cours, le Client peut consulter son Compte, le site du partenaire en charge de la livraison ou contacter le service Client de Florence Bouillard par téléphone 0 85 13 18 40 ou email florence-bouillard@orange.fr . Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de signaler au partenaire de Florence Bouillard en charge de la livraison, dans les 3 (trois) jours de la livraison des Produits, toute anomalie, manquements, colis endommagés ou ouverts, Produit(s) manquants ou défectueux, … Ce signalement se fera directement auprès de la société en charge de la livraison, avec copie par email à l’adresse florence-bouillard@orange.fr  ou par courrier suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon. A défaut de réclamation dans le délai susmentionné auprès dudit partenaire et de Florence Bouillard, toute action sera éteinte et les Produits sont réputés acceptés sans réserve. En application du Code de la consommation, si les Produits n’étaient pas livrés dans un délai de 30 (jours) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la commande, le Client pourra annuler sa commande, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon. Le prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client, les Frais de livraison restant à sa charge. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts, notamment lorsque la livraison n’a pu pas être effectuée en raison: - d’un manque d’indication lors de la commande ou d’une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison ; - de son absence; - de son indisponibilité.

5.3 Frais

Les frais de livraison correspondent aux coûts d’expédition à la charge du Client pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Ils s’appliquent à chaque commande. Leur montant exact dépend du pays de livraison de la commande. Pour toute information complémentaire sur les frais de livraison appliqués pour chaque pays, veuillez consulter la rubrique « FAQ » du Site Internet.

6. Retours et annulations

6.1 Annulation de commande avant livraison

Vous avez la possibilité d'annuler toute commande de vos Produits, gratuitement et sans motif, à condition que celle-ci n'ait pas déjà été expédiée.

6.2 Retour de produits défectueux après livraison

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Vous disposez d’un délai d’1 (une) semaine à compter de la constatation du défaut pour retourner les produits concernés. Si votre réclamation est justifiée, un nouveau produit vous sera retourné.

6.3 Droit de rétractation

Si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez les retourner dans un délai de 14 (quatorze) jours civils à compter de leur réception en application de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, sans motif particulier, Le Client informera Florence Bouillard de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité en indiquant son numéro de commande: - par courrier à Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon - par email florence-bouillard@orange.fr  En cas d’exercice de ce droit, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante: Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon. Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi remis contre signature, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client. Ce droit de rétractation est exercé sous réserve que : - Le(s) Produit(s) concerné(s) n’ai(en)t pas été lavé(s), ni utilisé(s) de quelque manière que ce soit. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être neuf(s), intact(s), complet(s) et rangé(s) dans son(leur) emballage d’origine. - Le(s) Produit(s) concerné(s) soi(en)t accompagné(s) de tous ses(leurs) accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et de la facture. A réception, Floence Bouillard jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente. Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) déduction faite des frais de livraison seront remboursés au Client par Florence Bouillard. L'utilisation d'un code promotionnel lors de la commande, offrant notamment les frais de port, ne permet pas d'obtenir le remboursement de ceux-ci en cas d'annulation d'une commande expédiée. Le remboursement du(des) Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception par Florence Bouillard du(des) Produit(s) retourné(s) par le Client, après avoir reçu et vérifié le produits retourné. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord expresse des deux parties.

7. Garantie des Produits

En application des garanties légales de conformité des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, Florence Bouillard s’engage à rembourser ou à échanger le(s) Produit(s) apparemment défectueux, abîmé(s), endommagé(s) ou ne correspondant pas à la commande. Article 211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article 211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article 211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

7.1 En cas de problème, le Client peut contacter Florence Bouillard par l'intermédiaire du Service Client du Site. La durée de garantie est spécifiée sur la fiche descriptive du Produit en fonction de l’appareil et à partir de la date de facturation. En aucun cas, la réparation et les conséquences induites ne pourraient donner droit à une indemnité pour quelque autre cause que ce soit. La garantie ne s’applique pas en cas de négligence, au montage, à l’installation, ou suite à une mauvaise utilisation du Produit concerné. La garantie ne s’applique pas sur les pièces d’usure normale.

7.2 En cas d’exercice de la garantie de délivrance, il est demandé au Client de faire état de sa réclamation détaillée dans un délai de 3 (trois) jours francs après réception du(des) Produit(s), par email à l’adresse florence-bouillard@orange.fr  ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon en y joignant des photographies afin d’attester de la non-conformité ou du vice du (des) Produit(s). Passé ce délai, le(s) Produit(s) sera(ont) réputé(s) conforme(s) et exempt(s) de tous vices apparents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur ce fondement. A réception de la réclamation, Florence Bouillard appréciera si le vice apparent ou le défaut de conformité est avéré et procédera, le cas échéant, au choix du Client, à l’échange du(des) Produit(s) ou au remboursement du (des) Produit(s) et des Frais de livraison. L’échange ne pourra être effectif que si le(s) Produit(s) demandé(s) en échange est disponible, en stock à la taille et caractéristiques demandées. A défaut, le Client aura le choix entre un(des) Produit(s) alternatif(s) ou un remboursement. Après validation de la garantie par Florence Bouillard, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante: Florence Bouillard 20 avenue Villarceau 25000 Besançon . Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) neuf()s, non utilisé(s) et dans sa (leur) boite d’origine parfaitement intacte avec tous ses (leurs) accessoires. A réception, Florence Bouillard jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente. Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) et les Frais de livraison seront remboursés au Client par Florence Bouillard, sous réserve de la réception du(des) Produit(s) retourné(s). Le remboursement du(des) Produit(s) sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception par Florence Bouillard du(des) Produit(s). Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

  • Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d'or)
  • Biens confectionnés à votre demande ou personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises . Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels, comme sur ce site concernant par exemple, la programmation de bijoux nécessitant un service supplémentaire qui sera déjà réalisé à la réception du bien).
  • Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
  • Biens indissociables d'autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)
  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre
  • Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (par exemple, grands crus réservés avant récolte)
  • CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts
  • Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement
  • Travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation. Ainsi, le remplacement ou l'installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation. Par exemple, vous installez une porte blindée à l'occasion d'une demande d'intervention pour une ouverture de porte
  • Conclus lors d'une enchère publique. En l'absence d'adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au droit de rétractation
  • Service d'hébergement (hôtel, camping...), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle...). La vente de bons ou chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d'1 an n'entre pas dans l'exception au droit de rétractation.


8. Responsabilité - Confidentialité

8.1 Malgré tout le soin que Florence Bouillard apporte à l’élaboration du Site Internet, il est possible que les informations, les éléments textuels, les documents, les éléments graphiques, les films, les bandes son et/ou tous autres services figurant sur le Site Internet contiennent des erreurs ou qu’ils soient inexacts ou incomplets de toute autre manière. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tous dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci), y compris les dommages causés par des virus informatiques ou autres éléments nuisibles sur un plan technologique susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant en raison de l’utilisation du Site Internet ou d’un téléchargement de contenu que vous auriez effectué sur le Site Internet ou sur tout site Internet qui y serait associé. Nous déclinons également toute responsabilité dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait toute inexactitude ou s’avérerait incomplet. Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis via Internet ou par email ne peut pas être garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de communications électroniques.

8.2

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages subis par un tiers résultant de l'utilisation de l'un quelconque de nos Produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages que vous avez subis en cas notamment d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, soit au fait imprévisible d’un tiers, soit à un cas fortuit ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, Florence Bouillard ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son site, à l’exclusion de tout autre. Le montant de l’indemnité due par Florence Bouillard ne pourra pas dépasser le prix de la commande toutes taxes comprises et hors Frais de livraison.

8.3 Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes, expresses ou implicites, susceptibles de s’appliquer au Site Internet ou à tout contenu y figurant.

8.4 Il est précisé que nous fournissons le Site Internet uniquement pour une utilisation d’ordre privé. Vous vous interdisez d’utiliser le Site Internet à toute fin commerciale, et nous ne saurions voir notre responsabilité engagée envers vous en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités commerciales.

9. Protection des données à caractère personnel

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients et Prospects pour la vente en ligne est effectué par Florence Bouillard et a été dûment déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1844101 et 1844101et se conforme aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

9.1 Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de la société de Florence Bouillard sur le lien ci-après :www.energybijou.com/politique-de-confidentialite/

9.2 Confidentialité

Le Client est entièrement responsable de l’accès à son Compte et notamment de la confidentialité des identifiant et mot de passe qu’il aura choisis. Il s’engage à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit. Le Client s’engage à contacter Florence Bouillard dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de son Compte sans autorisation. Florence Bouillard ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné d’un Compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Droits sur le Site et son Contenu

Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de Florence Bouillard. En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de Florence Bouillard, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

10.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de Florence Bouillard. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales. En particulier, le signe EnergyBijou® sont des marques enregistrées, propriété exclusive de Madame Florence Bouillard. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de la marque, de son logo et de tous signes distinctifs s’y rapportant constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

10.3 Droits sur les créations et dessins & modèles de Produits

Les créations et modèles commercialisés par Florence Bouillard sont des œuvres et/ou dessins & modèles, propriétés exclusives de Florence Bouillard. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de ces œuvres et/ou dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible, pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

11. Contenu créé par l’Utilisateur

11.1 Octroi d’une licence

L’Utilisateur garantit Florence Bouillard être titulaire des droits relatifs aux Contenus postés sur le Site, à tout le moins qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur s'engage à n'introduire dans ses contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers. En publiant un Contenu, l’Utilisateur accepte sans contrepartie que son contenu soit reproduit, représenté ou adapté, communiqué au public, en tout ou partie, sur le Site et accessibles aux Clients, Utilisateurs du Site ainsi qu’aux tiers. L’Utilisateur autorise Florence Bouillard, sur tout support papier, numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour pour toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement nécessaire au bon fonctionnement du Site : - à reproduire, représenter, communiquer tout ou partie des Contenus publiés par l’Utilisateur; - à adapter et traduire les contenus ainsi qu’à les reproduire afin d’adapter et de respecter la charte graphique du Site, en vue de sa visualisation sur différents supports, formats ou techniques voire de réaliser des versions du Site dans d’autres langues. Cette licence est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier. L’Utilisateur s'engage à réitérer cette autorisation pour chaque Contenu publié sur le Site. L’Utilisateur s’engage en outre à réserver, en priorité à Florence Bouillard, l’exclusivité de la publication de ses contenus sur quelque support que ce soit, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit.

11.2 Limitation de responsabilité

Florence Bouillard ne contrôle pas le contenu créé par l'Utilisateur ou le Client et n’y est en aucun cas tenue. Elle ne joue aucun rôle actif, se contentant de fournir aux Utilisateurs un service d'hébergement de Contenus, revendiquant la qualification d’hébergeur selon la loi pour la Confiance en l’économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Florence Bouillard n’est en aucun cas responsable du contenu créé par l'Utilisateur ou le Client, elle n’en garantit pas l’exactitude, l’intégrité, ni la qualité. Florence Bouillard n'est pas soumise non plus à une obligation générale de surveillance des Contenus postés mais elle s'engage à mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout abus ainsi qu’à retirer promptement tout Contenu qui lui sera signalé selon les formalités et justificatifs imposés par l’article 6 I 5) de la LCEN. En tout état de cause, l’Utilisateur ou le Client garantit Florence Bouillard

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à Florence Bouillard à quelque titre que ce soit. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Client est invité à contacter le service client de Florence Bouillard à l’adresse florence-bouillard@orange.fr afin de trouver une solution amiable. L’Utilisateur ou le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la Consommation d’avoir recours à un médiateur comme indiqué www.energybijou.com/mentions-legales/. L’Utilisateur ou le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° L’Utilisateur ou le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Florence Bouillard par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ; 2° La demande est manifestement infondée ou abusive ; 3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; 4° L’Utilisateur ou le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Florence Bouillard ; 5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.

13. Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment en fonction du Site et de l’activité de Florence Bouillard. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur, l’Utilisateur est réputé accepter ces mises à jour régulières. Dernière mise à jour : février 2020.